Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application mobile VPNzo et à tout service associé (collectivement, le « Service »), exploités par Taprise Ltd., une société immatriculée au Royaume-Uni (« Taprise », « nous » ou « notre »).

Les services de traitement des paiements pour les achats web sont fournis par Consiliora Nexus Consulting LTD, société constituée conformément au droit de la République de Chypre (numéro d'immatriculation HE 468919, siège social à Makariou III, 1-7, MITSIS 3, 3rd floor, Lefkosia, 1065, Nicosia, Cyprus), agissant en tant qu'agent de recouvrement de paiements autorisé pour le compte de Taprise Ltd. (désignée avec Taprise Ltd., collectivement, la « Société » lorsque le contexte l'exige).

La liste des autres partenaires figure à l'Annexe A

Tous les débits apparaîtront sur votre relevé de paiement sous l'un des libellés suivants : VPNZO APP, VPNZO, VPNZO SVITAPPS.

Taprise Ltd. demeure l'unique partie contractante au titre des présentes Conditions et assume l'entière responsabilité du Service, de sa fourniture et de toute obligation de remboursement en découlant.

En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou ailleurs. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de la République de Chypre ou de ceux d'Angleterre et du pays de Galles, selon le cas, sauf disposition contraire du droit impératif de la protection des consommateurs applicable dans votre pays de résidence, qui peut vous permettre d'engager une action devant les tribunaux de ce pays et de vous prévaloir des protections offertes par ce droit, indépendamment du présent choix de loi.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous confirmez satisfaire à cette condition. Lorsque le droit de votre pays de résidence fixe un âge minimum plus élevé pour conclure ce type de contrat, cet âge plus élevé s'applique. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte à l'aide de votre adresse e-mail, de votre compte Google ou de votre identifiant Apple.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

VPNzo est proposé sous forme d'abonnement à renouvellement automatique. Les offres d'abonnement, les tarifs, les conditions d'essai, les modalités de facturation récurrente et l'éligibilité au remboursement sont régis par notre Politique d'abonnement et de remboursement, disponible sur vpnzo.app/srp.html, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En démarrant un essai ou en effectuant un achat, vous acceptez la Politique d'abonnement et de remboursement en plus des présentes Conditions.

Sauf annulation avant la fin de la période d'abonnement en cours (ou de l'essai gratuit, le cas échéant), votre abonnement se renouvellera automatiquement et le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement vous sera facturé. Pour éviter d'être débité, vous devez annuler via l'App Store, Google Play ou les paramètres de votre compte, selon le cas, avant la date de renouvellement ; la simple suppression de l'application n'annule pas votre abonnement.

Si nous augmentons le prix de votre abonnement, nous vous en informerons à l'avance conformément au droit applicable, et vous pourrez annuler avant que le prix augmenté ne prenne effet. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'un changement de prix vaut acceptation du nouveau prix.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous disposez du droit légal de vous rétracter de votre achat du Service dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier d'un motif, conformément au droit applicable en matière de protection des consommateurs.

Le Service étant un service numérique que nous pouvons commencer à fournir immédiatement, si vous nous demandez de commencer à fournir le Service (y compris tout essai payant ou abonnement) avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, vous consentez expressément à cette exécution anticipée et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le Service intégralement exécuté. Lorsque le Service n'a été que partiellement exécuté au moment de votre rétractation, vous pourriez néanmoins devoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni avant la rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à support@vpnzo.app en formulant clairement votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours. Les modalités et le calendrier de remboursement sont décrits plus en détail dans notre Politique d'abonnement et de remboursement. La présente section ne limite aucun autre droit d'annulation ou de remboursement dont vous disposez au titre de cette Politique ou des politiques applicables de l'App Store ou de Google Play.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente section.

Vous confirmez que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du Royaume-Uni, de l'UE ou des États-Unis, et que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de sanctions ou de personnes visées par des restrictions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni exporter le Service en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations.

L'ensemble des contenus, technologies, marques et éléments composant le Service sont la propriété de Taprise Ltd. ou de ses concédants. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions.

Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.

Si vous soumettez des retours, suggestions ou idées concernant le Service, vous accordez à Taprise Ltd. une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces retours au Service, sans compensation ni attribution à votre égard, dans la mesure où ces droits peuvent être cédés ou concédés sous licence en vertu du droit applicable. Lorsque des droits moraux attachés à vos retours ne peuvent être cédés, vous acceptez de ne pas les faire valoir à notre encontre dans la mesure permise par la loi.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur vpnzo.app/privacy, qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, le UK GDPR ou toute autre loi applicable en matière de protection des données l'exige, nous maintenons des représentants et des garanties appropriés pour le transfert et le traitement des données personnelles en dehors de votre pays de résidence. Les détails, y compris les coordonnées pour les questions de protection des données et tout représentant désigné dans l'UE ou au Royaume-Uni, figurent dans la Politique de confidentialité.

Toutes les descriptions de fonctionnalités, d'emplacements de serveurs et de performances représentent les capacités générales du Service et sont susceptibles d'être modifiées. Elles ne constituent pas des déclarations ou garanties de performance spécifique pour un utilisateur ou une session donnés.

Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service et résoudre les problèmes techniques confirmés dans les 72 heures suivant un signalement écrit à support@vpnzo.app.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du Service de temps à autre, afin de refléter des évolutions techniques, des besoins de sécurité ou des raisons commerciales. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle et défavorable votre accès au Service ou son utilisation au-delà d'une mesure mineure, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, dans la mesure requise par le droit applicable, vous pourrez résilier votre abonnement gratuitement dans les 30 jours suivant cette notification ou l'entrée en vigueur de la modification, la date la plus tardive étant retenue — sauf si nous vous proposons de continuer à utiliser le Service sans la modification, sans coût supplémentaire.

Rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, y compris votre droit à un Service conforme au contrat en vertu de la directive européenne sur les contenus et services numériques (UE) 2019/770, de la législation équivalente du Royaume-Uni la transposant, ou de tout autre droit applicable.

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Taprise Ltd., CONSILIORA NEXUS CONSULTING LTD, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : votre violation des présentes Conditions ; votre utilisation abusive du Service ; ou votre violation de tout droit applicable ou de droits de tiers — sauf dans la mesure où ces réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou frais résultent de notre négligence grave, de notre faute intentionnelle ou d'une violation des présentes Conditions par nous. Rien dans la présente section n'exige d'un consommateur qu'il nous indemnise au-delà de ce qui est permis par le droit impératif de la protection des consommateurs de son pays de résidence.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si le droit applicable l'exige.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, tout litige entre vous et Taprise Ltd. doit être porté sur une base strictement individuelle. Vous renoncez au droit de participer, en tant que demandeur ou membre d'un groupe, à toute action collective, groupée, consolidée ou représentative. Cette renonciation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par le droit impératif de la consommation, et elle ne restreint pas le droit de tout consommateur résidant dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni d'engager une action devant les tribunaux de son pays de résidence ou d'utiliser tout mécanisme collectif de recours des consommateurs dont il dispose en vertu du droit applicable.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique d'abonnement et de remboursement et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Taprise Ltd. concernant le Service. Vous confirmez ne pas vous fonder sur une déclaration, affirmation ou promesse ne figurant pas expressément dans les présentes Conditions, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les cas fortuits, les pannes d'internet, les cyberattaques, les actions gouvernementales, les pandémies ou les défaillances de services de tiers. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir le Service dès que possible.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront communiqués au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, par notification dans l'application, par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web. La « Date d'entrée en vigueur » indiquée en haut de page reflète la révision la plus récente.

Si vous n'acceptez pas un changement substantiel, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur, conformément à la Politique d'abonnement et de remboursement. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs, ou par effet de la loi. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail associée à votre compte, par notification dans l'application ou par un avis bien visible sur notre site web. Vous pouvez nous adresser des notifications juridiques en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 23.

Pour d'autres coordonnées de partenaires, voir l'Annexe A