Contrat de licence
Date d'entrée en vigueur : 25 septembre 2026
1. Général
Ce Contrat de licence utilisateur final (« CLUF », « Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et VPNzo (« VPNzo », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès à l'application mobile VPNzo, au logiciel et aux services connexes (collectivement, le « Service ») ainsi que votre utilisation de ces derniers. VPNzo est exploité par Taprise Ltd., une société immatriculée au Royaume-Uni.
En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant VPNzo, vous acceptez de vous conformer à ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.
2. Licence d'utilisation du Service
Sous réserve du respect de ce Contrat, VPNzo vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de :
- Télécharger et installer l'application sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez
- Accéder au Service et l'utiliser uniquement à des fins personnelles licites
- Utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux règles de la plateforme
Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'application ni aucun droit de propriété intellectuelle.
3. Activités interdites
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, reproduire, modifier ou adapter une quelconque partie du Service
- Procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, décrypter ou tenter d'extraire le code source
- Vendre, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement l'application
- Contourner les systèmes de sécurité ou d'authentification
- Utiliser VPNzo à des fins illégales, abusives, nuisibles ou frauduleuses
- Perturber les serveurs, réseaux ou infrastructures liés au Service
- Utiliser des systèmes automatisés ou des robots pour accéder au Service de manière non autorisée
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès.
4. Nature du Service
VPNzo fournit une technologie de routage réseau chiffré destinée à améliorer la confidentialité en ligne et la sécurité des connexions.
Bien que VPNzo renforce la protection lors de l'utilisation d'internet, aucune solution VPN ne peut garantir un anonymat complet, un accès sans restriction dans toutes les juridictions, ou une protection absolue contre les cybermenaces.
Vous reconnaissez que :
- Les performances internet peuvent varier selon les réseaux et les régions
- La disponibilité du Service peut occasionnellement être interrompue pour des raisons de maintenance ou techniques
- VPNzo est fourni en tant que service technologique et non comme un conseil juridique, en cybersécurité ou en conformité
5. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable :
- Du maintien de la sécurité de votre appareil
- De la conformité de votre utilisation de VPNzo avec les lois et réglementations locales
- De toute activité menée via votre compte ou votre appareil lors de l'utilisation du Service
Vous acceptez de ne pas utiliser VPNzo d'une manière susceptible de nuire à la réputation, à l'infrastructure ou au fonctionnement licite du Service.
6. Confidentialité et traitement des données
VPNzo peut traiter des informations techniques et opérationnelles limitées nécessaires à la fourniture du Service.
Nos pratiques en matière de données sont décrites séparément dans la Politique de confidentialité. En utilisant VPNzo, vous reconnaissez également et acceptez les termes de la Politique de confidentialité.
VPNzo ne revendique aucune propriété sur le trafic utilisateur ou le contenu personnel transmis via le Service.
7. Mises à jour logicielles
De temps à autre, VPNzo peut publier :
- Des correctifs de sécurité
- Des améliorations de performance
- Des modifications de fonctionnalités
- Des mises à jour de compatibilité
Certaines mises à jour peuvent être installées automatiquement selon les paramètres de votre appareil et les politiques de la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du Service après la mise à disposition de mises à jour vaut acceptation du logiciel mis à jour et de toute condition révisée.
8. Droits de propriété intellectuelle
Tous les composants de VPNzo, y compris, sans s'y limiter :
- Le code logiciel
- L'identité de marque
- Les logos
- La conception de l'interface
- Les graphismes
- La documentation
- L'architecture réseau
demeurent la propriété exclusive de VPNzo et de ses concédants de licence. Aucun droit n'est accordé, sauf ceux expressément énoncés dans ce Contrat.
9. Suspension et résiliation
VPNzo se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au Service à sa discrétion si :
- Ce Contrat est violé
- Une activité illégale ou abusive est détectée
- L'utilisation du Service crée des risques de sécurité ou opérationnels
Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant l'application et en cessant d'utiliser le Service.
À la résiliation, tous les droits accordés en vertu de ce CLUF cessent immédiatement.
10. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ».
VPNzo ne fournit aucune garantie concernant :
- Une disponibilité continue
- Des niveaux de performance spécifiques
- Un fonctionnement sans erreur
- La compatibilité avec tous les appareils ou réseaux
- Un accès ininterrompu ou sécurisé à tout moment
L'utilisation du Service se fait entièrement à vos propres risques.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VPNzo et ses affiliés ne pourront être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou consécutifs
- De la perte de profits, de revenus ou de données
- De l'interruption d'activité
- Des dommages matériels aux appareils
- Des pannes de réseau
- Des incidents de sécurité échappant à notre contrôle raisonnable
En toutes circonstances, la responsabilité totale découlant de l'utilisation de VPNzo sera limitée au montant payé par vous (le cas échéant) pour l'accès au Service au cours des douze mois précédents.
12. Droit applicable
Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre si vous vous trouvez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou ailleurs, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ce Contrat sera résolu devant les tribunaux compétents de la République de Chypre ou d'Angleterre et du pays de Galles, selon le cas, sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
13. Modifications de ce Contrat
Nous pouvons modifier ce CLUF de temps à autre. Les versions mises à jour peuvent être publiées via l'application, le site web ou d'autres canaux officiels. La poursuite de l'utilisation de VPNzo après l'entrée en vigueur des révisions vaut acceptation du Contrat mis à jour.
14. Nous contacter
Équipe de support VPNzo
- Exploité par Taprise Ltd. (Royaume-Uni)
- Site web : taprise-ltd.com
- E-mail : support@vpnzo.app


